Dans une matière où notre responsabilité peut facilement être mise en jeu, la 1ère Ch. civile de la Cour de Cassation vient de décider que l’avocat n’est pas tenu de vérifier l’exactitude d’une information émanant d’un officier public. En l’espèce l’avocat avait rédigé le cahier des charges se référant à l’acte notarié et au procès verbal descriptif de l’huissier et l’adjudicataire avait engagé la responsabilité de l’avocat en charge de la vente au motif que que les locaux acquis avaient été construits sur la parcelle voisine. La Cour d’Appel avait retenu la responsabilité de l’avocat rédacteur du cahier des charges.

La Cour de Cassation sanctionne au motif que n’étaient pas caractérisés les éléments qui auraient dû éveiller les soupçons de l’avocat au regard des actes sur lesquels il s’était fondé.

Une bulle d’oxygène…?

Cass. Civ 1 25/11/2010 n° 09-70.767