Vous êtes créancier et vous savez que votre débiteur est propriétaire d’un bien immobilier.
Nous pouvons inscrire une hypothèque provisoire sur son bien et nous charger de vous obtenir un titre.
Vous avez déjà un jugement, nous pouvons inscrire une hypothèque judiciaire et ENGAGER LA SAISIE IMMOBILIERE du bien quel que soit l’endroit où il se situe.
Ces mesures conservatoires et d’exécution sont souvent la rançon d’un RECOUVREMENT TOTAL DE LA CREANCE.
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VOTRE BIEN IMMOBILIER EST SAISI?
Vous recevez un acte d’huissier intitulé COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE?
Il convient de recevoir l’acte ou aller le chercher à l’Etude d’Huissiers.
Après avoir vérifié que cet acte vous concerne bien, il convient de rechercher tous les justificatifs en votre possession concernant la somme qui est réclamée puis de CONTACTER NOTRE CABINET afin de rechercher toute solution amiable ou juridique.
Si vous recevez une ASSIGNATION A L’AUDIENCE D’ORIENTATION, la démarche est la même mais vous avez désormais moins de temps.
APRES LE JUGEMENT D’ORIENTATION il est souvent TROP TARD.
COMMENT ACHETER UN BIEN IMMOBILIER AUX ENCHERES?
Une annonce attire votre attention.
Avant de contacter un avocat au Barreau en question notez et allez à la visite prévue.
Préparez votre budget en sachant que les frais préalables exposés par l’avocat poursuivant devront être inclus dans votre montant. Ce sont les seuls frais qui ne figurent pas dans une vente notariée avec les honoraires complémentaires de l’avocat qui vous représentera à l’audience car vous ne pouvez y comparaître seul.
Suivez ensuite nos conseils…
Conseils relatifs aux ventes sur adjudication
Notre cabinet peut vous représenter aux audiences de ventes sur adjudication du Tribunal de Grande Instance de Paris exclusivement. L’honoraire d’audience est de 300€ HT payable à l’avance.
Le futur adjudicataire devra, dans la mesure du possible, avoir visité le bien.
Préalablement à l’audience, il convient de prévoir entre nous un rendez-vous à notre cabinet au cours duquel nous vous ferons signer un pouvoir.
La loi oblige le futur adjudicataire à consigner la somme de 10% du montant de la mise à prix (avec un minimum fixé à 3.000€) en un chèque de banque à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier Séquestre Barreau de Paris.
Un autre chèque de banque devra également être établi avant l’audience comprenant les frais exposé par le poursuivant – dont le montant est connu à l’avance- les émoluments, le droit d’enregistrement et le coût de publication (en fonction du montant maximum de l’enchère que vous souhaitez porter).
Dans l’hypothèse où vous seriez adjudicataire, un honoraire complémentaire de 1.500€ HT environ pourra être sollicité en fonction du montant de l’adjudication ou de la complexité du dossier afin de vous obtenir le titre de propriété et effectuer sa publication au service de la publicité foncière.
Si vous n’êtes pas adjudicataire seul l’honoraire de 300€ est dû, il s’entend pour l’entière audience (plusieurs affaires).
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire pour prévoir un mode de fonctionnement particulier si vous souhaitez enchérir pour plusieurs biens à des dates différentes.