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Tél. 01.55.28.65.56 Fax 01.55.28.65.57
Mail :

  • Maitre Véronique Baudassé : veronique.baudasse@cbavocats.eu
  • Maitre Emmanuel Constant :  emmanuel.constant@cbavocats.eu
  • TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES:

    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Me Emmanuel CONSTANT, Avocat, inscrit auprès du Barreau de PARIS depuis le 12 janvier 2000 exerçant 25 rue Saint Sébastien 75011 PARIS, téléphone: 01 55 28 65 56- télécopie: 01 55 28 65 57, mail: merci d’utiliser la page contact.
    Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe:
    le responsable du fichier est Me Emmanuel CONSTANT dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.
    Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Me Emmanuel CONSTANT.
    Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.
    Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée) . Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.
    Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Maître Emmanuel CONSTANT.
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    Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Maître Emmanuel CONSTANT.
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