Author Archives: Emmanuel Constant

VENTE DU MARDI 29 MAI 2018 A 13H30 DEVANT LE TGI DE BOBIGNY

A VILLEPINTE 93420 4 AVENUE DU BON AIR

UNE MAISON D’HABITATION DE 146.26 M2 comprenant un rez de chaussée, un premier étage et un sous-sol

UNE DEPENDANCE EXTERIEURE DE 45.27 M2

UN GARAGE DE 27.50 M2

La mise à prix est de 110.000€

Les biens sont occupés

La visite aura lieu sur place le 28 mai 2018 de 9h30 à 10h15 en présence de la SCP MICHON Huissier de justice

Les frais préalables seront communiqués ultérieurement.

Pour enchérir sur cette vente, vous devez prendre contact avec un Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis qui vous représentera à l’audience.

Il vous est possible de consulter ci-dessous:

le descriptif du bienPV DESCRIPTIF CIC EST KHARRAT 4 AVE DU BON AIR A VILLEPINTE 93
le cahier des conditions de vente CCV VILLEPINTE VENTE 29052018
Le dossier technique DIAGS VILLEPINTE

VENTE DU MERCREDI 23 MAI 2018 A 10H30 DEVANT LE TGI D’EVRY

A JANVRY 41 RUE DES GATINES Lieudit “Murellon”

UNE MAISON D’HABITATION COMPRENANT:
au rez de chaussée surélevée: couloir, cuisine, chambre, salles de bain avec WC, séjour double sur terrasse.
à l’étage mansardé: palier, Wc, 3 chambres dont suite parentale avec Sdb
sous-sol total:bureau, salle de projection, buanderie, garage, pièce de stockage

PISCINE JARDIN

MISE A PRIX: 100.000€

Les biens sont occupés

Les frais préalables seront communiqués ultérieurement

La visite aura lieu sur place le 15 mai 2018 de 16h00 à 17h00

Pour enchérir, il vous appartient de prendre contact avec un Avocat au Barreau d’Evry

Il vous est communiqué ci-dessous:

le descriptif du bien:DESCRIPTIF CIC VITKOVSKY JANVRY
le cahier des conditions de vente:CCV CIC VITKOVSKY
le dossier technique DOSSIER TECHNIQUE JANVRY 91

VENTE DU 22 MAI 2018 A 14H00 DEVANT LE TGI DE FONTAINEBLEAU

A SOUPPES SUR LOING (77460) 6 RUE DE LA REPUBLIQUE ET 2 RUE CARNOT

UNE MAISON DE VILLE COMPRENANT UN MAGASIN A USAGE DE SUPERETTE DE 233,77 m2 AU Rdc ET UN APPARTEMENT DE 133m2 au 1er étage

UNE REMISE au RdC de 30m2

MISE A PRIX : 20.000€

Les frais préalables seront communiqués ultérieurement

La visite aura lieu sur place en présence de Me BAENA Huissier le 2 MAI 2018 A 16H00

Pour cette vente il vous appartient de prendre contact avec un Avocat au Barreau de Fontainebleau qui vous représentera à l’audience.

Il vous est possible de consulter ci-dessous le descriptif du bien, le cahier des conditions de vente et les diagnostics effectués:
DESCRIPTIF SOUPPES SUR LOING 77 CIC EST c SCI LAAM
CCV SOUPPES SUR LOING 77
DIAGS 1 SOUPPES SUR LOING 77
DIAGS 2 SOUPPES SUR LOING 77

VENTE DU 21 MARS 2018 A 9H30 DEVANT LE TGI DE DIEPPE

A ENVERMEU (76630) HAMEAU DE BRAY 7 IMPASSE DE L’EPINE

UNE MAISON D’HABITATION Comprenant cuisine, salle de séjour, salon, salle de bain, WC, escalier,palier, deux chambres à l’étage

BATIMENT +JARDIN

LE BIEN EST OCCUPE

La mise à prix est de 15.000€

Les frais préalables sont de 4.295.47€
LA VISITE A LIEU SUR PLACE EN PRESENCE DE ME ARRIVE HUISSIER DE JUSTICE LE
7 MARS 2018 A 14H30

Pour enchérir sur cette vente il convient de s’adresser à un Avocat au Barreau de DIEPPE

Il vous est possible de consulter ci-dessous:

le descriptif du bien:PVD CIC EST ALLAIN BIEN A ENVERMEU 76
le cahier des conditions de venteCCV ENVERMEU TGI DIEPPE
les diagnostics effectuésDIAGS ENVERMEU 76

BIEN ADJUGE A 15.500€

VENTE DU 15 MARS 2018 A 9H30 DEVANT LE TGI DE CRETEIL

A ALFORTVILLE (94140) 3 RUE LOUIS BLANC

UN APPARTEMENT DE 24.72 M2 AU 2EME ETAGE DU BATIMENT SUR RUE COMPRENANT
Cuisine, salle de séjour, salle de douche, WC

AU SOUS-SOL UNE CAVE

LES LIEUX SONT OCCUPES

LA MISE A PRIX EST DE 15.000€

LA VISITE DES LIEUX EST PREVUE SUR PLACE LE 9 MARS 2018 DE 14H00 A 15H00 EN PRESENCE DE ME MARTINEZ HUISSIER DE JUSTICE

Les frais préalables sont évalués à 12.300,00€
POUR ENCHERIR SUR CETTE VENTE il convient de prendre contact avec un Avocat au Barreau du Val de Marne

IL VOUS EST COMMUNIQUE CI-APRES LE DESCRIPTIF DU BIEN ET LES DIAGNOSTICS EFFECTUES
PVD CIC EST JEMAI ALFORTVILLE
DIAGS CIC EST JEMAI
le cahier des conditions de venteCCV ALFORTVILLE 15032018

BIEN ADJUGE AU PRIX DE 90.000€

VENTE DU 14 FEVRIER 2018 A 10H30 DEVANT LE TGI D’EVRY

A GRIGNY (91350) 6 RUE VLAMINCK
UN APPARTEMENT DE 70.70 M2 UNE CAVE ET UN GARAGE

LA MISE A PRIX EST DE 25.000€

LES LIEUX SONT LOUES

LA VISITE AURA LIEU SUR PLACE le 8 FEVRIER 2018 DE 9H00 A 10H00.

Pour enchérir sur cette vente, il vous appartient de prendre contact avec un avocat au Barreau de l’Essonne (EVRY).

Les frais préalables sont évalués à 9700€
Le descriptif vous est communiqué ci-après:
(tmPV DESCRIPIF GRIGNY BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE C LE ROUZIC SI
ADJUGE A 25.000€

VENTE DU 21 FEVRIER 2018 A 9H30 DEVANT LE TGI DE VERSAILLES

A ELANCOURT 78990 RESIDENCE LES NOUVEAUX HORIZONS
UN APPARTEMENT DE 67.50 M2 et DEUX EMPLACEMENTS DE PARKING EXTERIEURS

LA MISE A PRIX EST DE 45.000€

LES LIEUX SONT OCCUPES

La visite aura lieu sur place les 12 et 16 février 2018 de 14h30 à 16h30 .

Pour enchérir sur cette vente, il vous appartient de contacter un avocat au Barreau de Versailles

Les frais préalables sont de 10.138,80€

Le descriptif vous est communiqué ci-après.
PVD CIC EST KAYAALP 78990 ELANCOURT RESIDENCE LES NVX HORIZONS

Le cahier des conditions de vente également
CCV CIC EST KAYAALP VERSAILLES

le dire d’urbanismeDIRE URBANISME ELANCOURT

BIEN ADJUGE AU PRIX PRINCIPAL DE 64.000€

VENTE DU 1ER FEVRIER 2018 DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

A MONTCEAUX LES MEAUX (77) DANS LA PROPRIETE DENOMMEE CHATEAU DES REINES
UNE DEPENDANCE DE CHATEAU “PAVILLON SULLY”

Comprenant une pièce au rez de chaussée, une pièce à l’étage et une cave au sous-sol
Sur un terrain de 1ha 64a 30ca

La mise à prix est fixée à 15.000€

Les frais préalables sont de 10.780,17€

La visite aura lieu sur place le lundi 22 janvier 2018 en présence de la SCP PELLAUX JAVILLIER Huissiers à LAGNY SUR MARNE

Pour enchérir sur cette vente il vous appartient de contacter un avocat au Barreau de Meaux

Le descriptif vous est communiqué ci-dessous

DESCRIPTIF MONTCEAUX LES MEAUX 77470

Les renseignements d’urbanisme sont communiqués ci-dessous:
RU MONTCEAUX LES MEAUX
CU MONTCEAU LES MEAUX 1

BIEN ADJUGE 110.000€

Confirmation: pour interrompre la prescription, un commandement aux fins de saisie vente reste possible

Selon un arrêt de principe rendu le 13 mai 2015 la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n°14-16025) considère que le commandement aux fins de saisie vente fait bien partie des actes qui interrompent la prescription au sens de l’article 2244 du Code Civil.
Les praticiens des procédures d’exécution ne seront pas surpris par cette décision mais peut-être davantage par la qualification donnée selon la Cour de Cassation: le commandement aux fins de saisie-vente qui, sans être un acte d’exécution forcée, engage la mesure d’exécution forcée, interrompt la prescription de la créance qu’elle tend à recouvrer ;
Dont acte. Il est donc toujours utile au créancier de faire délivrer un commandement aux fins de saisie vente.

Confirmation: le commandement aux fins de saisie vente interrompt bien la prescription

Selon un arrêt de principe rendu le 13 mai 2015 la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n°14-16025) considère que le commandement aux fins de saisie vente fait bien partie des actes qui interrompent la prescription au sens de l’article 2244 du Code Civil.
Les praticiens des procédures d’exécution ne seront pas surpris par cette décision mais peut-être davantage par la qualification donnée selon la Cour de Cassation: le commandement aux fins de saisie-vente qui, sans être un acte d’exécution forcée, engage la mesure d’exécution forcée, interrompt la prescription de la créance qu’elle tend à recouvrer ;
Dont acte.